Budget communal

Le budget primitif 2010 a été adopté le 31 mars 2010,  sans augmentation, et cela depuis 1996, des taux des impôts locaux (taxe professionnelle, taxe sur le foncier bâti et non bâti, taxe d'habitation). ces taux sont en deça des moyennes nationales et départementales.

BUDGET GENERAL 2010 : 3 473 223.41 €


                                                        Dépenses              Recettes


Section de fonctionnement 2010 :       1 918 296.86 €         1 918 296.86 €


Section d'investissement 2010 :            1 554 926.55 €         1 554 926.55€

- La section de fonctionnement comprend toutes les opérations afférentes à l'exploitation de l'exercice, c'est-à-dire les charges récurrentes ou courantes, et les produits de l'activité. Les recettes de fonctionnement sont constituées de la Dotation Globale de Fonctionnement  (D.G.F.) versée par l'Etat, des impôts locaux (voir graphique : taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti et le non bâti, taxe professionnelle), d'autres dotations de l'Etat (de solidarité rurale et de péréquation), et des produits de gestion courante (locations immobilières …). Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement des charges à caractère général (énergie, télécommunications, assurances…), des charges de personnel, des contributions aux organismes de regroupement (ex : contingent incendie), des subventions aux associations et des charges financières (intérêts des emprunts).

- La section d'investissement concerne des opérations en capital qui augmentent la valeur du patrimoine communal. Les recettes d'investissement sont principalement constituées de subventions d'équipement  (Etat, Collectivité Territoriale de Corse, Conseil Général de la Haute-Corse), de reversements du fonds de compensation de la T.V.A., de la taxe locale d'équipement. Les dépenses d'investissement correspondent essentiellement à des opérations d'équipement par le Conseil Municipal qui en détermine les plans de financement et à des opérations financières (remboursement de la dette en capital des emprunts contractés).

TAUX DES TAXES LOCALES

Taxes                                                         Commune             Taux moyens nationaux           Taux plafonds nationaux
Habitation                                                    11.28 %                  14.48 %                                          36.20 %
Foncière sur les propriétés bâties                5.35 %                 18.60 %                                          46.50 %
Foncière sur les propriétés non bâties       27.64 %                 44.43 %                                        111.08 % 
Professionnelle                                              21.58 %                 15.80 %                                          31.60 %

Les bases forfaitaires augmentent annuellement selon un indice prévu dans la loi de finance (pour les taxes foncière, sur foncier bati et non bati, la loi de finance 2009 prévoit 1.025). Les taux votés chaque année en Conseil Municipal s'appliquent ensuite.

Les valeurs locatives foncières font l'objet, par la Loi de Finances 2009 de l'Etat, d'une revalorisation forfaitaire égale à :
+ 2.50 % pour les propriétés bâties,
+ 1.50 % pour les propriétés non bâties.

LES FRAIS DE PERSONNEL

La réalisation d'un excédent budgétaire relève essentiellement d'économies de frais de fonctionnement. Les frais de personnel, par exemple, représentent 32 % des recettes réelles de fonctionnement, contre une moyenne départementale de 40 % environ.

ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

Situé largement en deçà des moyennes nationale et départementale, l'intérêt de la dette représente 0.74 % (12 560 €) de la section de fonctionnement et le remboursement d'emprunts 1.83 % (39 121.87€) de la section d'investissement, offrant pour l'avenir à la Collectivité des marges de manoeuvres financières intéressantes.
Cet endettement très mesuré est en partie le résultat d'une constante recherche de subventions pour parfaire le plan de financement d'opérations structurantes, essentielles au développement de la commune.
La quasi-totalité des projets est financée à 80 % par nos partenaires institutionnels que sont l'Etat, le Conseil Général de la Haute-Corse, la Collectivité Territoriale de Corse, ou l'Office de l'Environnement, la Communauté Européenne... et divers autres intervenants : dotations parlementaires, fédérations sportives...
La participation de la commune s'élève en général à 20 % du montant H.T. de l'investissement.

BUDGET DE L'EAU 2009 : 344 756.72 €



                                                        Dépenses              Recettes


Section de fonctionnement 2010 :       106 951.75 €         106 951.75 €


Section d'investissement 2010 :            270 117.00 €        270 117.00 €