Permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis. Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation de ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la demande avec votre déclaration préalable.
Plus d'informations
Formulaire de demande de permis d'aménager, de construire ou de démolir
Peut être utilisé pour tout type de travaux ou d'aménagement.
Si votre projet comprend des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis. Le permis d'aménager peut autoriser des constructions et/ou démolitions. Le permis de construire peut autoriser les démolitions.
Attention : les pièces à joindre sont différentes en fonction de la nature des travaux.
Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour le projet de construction d'une maison individuelle d'habitation et ses annexes (garages...) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante. Si votre projet nécessite d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire. Plus d'informations
Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable
Nombreux formulaires à télécharger (cliquez sur le lien plus bas)
Agriculture, pêche -
Architecture, archéologie -
Apprentissage -
Armée -
Armes, munitions -
Associations : demande de subvention -
(accès au Cerfa n°12156*02 qui inclut le modèle de compte rendu financier) -
Armée -
Arts plastiques -
Assurance maladie -
Bien culturel : certificat, autorisation de sortie, sortie d’un trésor national -
Carte d’identité et passeport -
(attention : ces formulaires sont des spécimens)
Carte professionnelle -
Centres de vacances -
Chien dangereux -
Conservation des hypothèques -
Création, modification, cessation d’activité -
(formulaires M0, M2, M3, M4, etc. et P0, P2, P4, etc.)
Douanes et droits indirects -
Education nationale, enseignement supérieur, recherche -
Emploi, travail -
Etrangers -
Film, production et diffusion -
Immatriculation, carte grise -
Impôts -
Justice -
Marchés publics -
Musique, danse, théâtre -
Personnes handicapées -
Publicité foncière -
Santé -
Social -
Transports, logement, équipement -
Plus d'informations
Demande de duplicata de permis de conduire
Remplir l'imprimé à télécharger - 2 photographies - carte d'identité récente ou passeport ou titre de séjour en cours de validité - facture EDF ou eau de moins de 6 mois - déclaration de perte ou de vol ou permis usager ou détérioré - document officiel faisant apparaître un éventuel changement d'état civil - DEPOT DES DOSSIERS aux guichets de la Préfecture ou par courrier Préfecture de la Hute-Corse, Bureau de la circulation et de la sécurité routières, Vallée du Fango, 20401 Bastia Cedex
Place Luce de Casabianca
20215 Vescovato
Tél : 04 95 36 70 19
Fax : 04 95 36 61 55
Permanences :
tous les jours
8H-12H / 14H-17H
le vendredi fermeture à 16H
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