SERVICES PUBLICS, FORMULAIRES, DEMARCHES
Formulaires et démarches administratives : famille, santé, travail, études, papiers, vie citoyenne, logement, voyages, impôts...
(http://www.administration24h24.gouv.fr)
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Portail de l'administration française
http://www.service-public.fr/
--- Droits et démarches : papiers, formation, déménagement, couples, enfants, succession + nombreux liens...
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Inscription scolaire
Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Carnet de santé à jour (DT polio)
- Justificatif de domicile
- Certificat de radiation le cas échéant | |
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Recensement militaire
Concerne les jeunes français ayant 16 ans révolus.
Pièces à founir :
- Livret de famille des parents
- Carte d'identité
- Justificatif de domicile | |
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Inscription sur les listes électorales
La modification des listes électorales peut être effectuée du 01 septembre au 31 décembre.
Documents à fournir en mairie :
- Domicile sur la commune (à l'année) :
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, 1 pièce d'identité
- Résidence sur la commune (6 mois par an) :
1 justificatif de domicile de plus de 6 mois, 1 pièce d'identité | |
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Attestation de sortie de territoire
Pour autoriser la sortie du territoire d'un mineur français, fournir en mairie :
- Autorisation du parent qui a l'autorité parentale (attestaion sur l'honneur)
- Carte d'identité
- Livret de famille | |
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Certificat de Nationalité Française
Greffier du Tribunal d'Instance du domicile Téléphoner au préalable au Tribunal.
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Légalisation de signature
Mairie du domicile. La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal ayant délégation.
Se munir de sa carte d'identité.
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Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Tribunal d'Instance. Qui peut signer un PACS ? Deux personnes majeures quel que soit leur sexe. Pour les exceptions, se renseigner auprès du Tribunal d'Instance.
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MARIAGE
Se présenter à la mairie du domicile 3 mois avant la date du mariage. Pièces à fournir : - Un certificat médical prénuptial n'est plus obligatoire pour chacun, un extrait d'acte de naissance pour chacun, la photocopie d'un justificatif de domicile. - Un témoin pour chacun minimum avec profession, adresse et une photocopie de la carte d'identité.
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COMBIEN DE TEMPS CONSERVER SES PAPIERS
TOUTE LA VIE :
Livret de Famille
Livret militaire
Diplômes
Contrat de mariage
Titres et règlements de copropriété
Livrets de Caisse d'Epargne
Engagements de location et baux
Polices d'assurances et preuves de leur résiliation
Documents concernant les pensions civiles et militaires
Documents concernant la santé : carte de Sécurité Sociale, carnet de santé, carte de groupe sanguin, certificats de vaccinations, dossiers médicaux... ----------
TRENTE ANS :
Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage
Reconnaissance de dette civile ----------
DIX ANS :
Factures EDF-GDF et preuves de paiement
Reconnaissance de dette commerciale ----------
SIX ANS :
Preuves de paiement des impôts ----------
CINQ ANS :
Documents concernant les pensions alimentaires
Documents concernant les cotisations de Sécurité Sociale
Documents concernant les allocations de chômage ----------
TROIS ANS :
Déclarations de revenus ----------
DEUX ANS :
Quittances de primes d'assurances
Factures de téléphone et preuves de paiement ----------
UN AN :
Certificats de ramonage ----------
DUREE VARIABLE :
Bulletins de salaire (jusqu'à liquidation de la retraite)
Contrats de travail (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
Devis (jusqu'à l'établissement de la facture)
Dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leur études et même après)
Souches de carnets de chèques bancaires ou postaux, talons de mandats et virements (le plus longtemps possible)
Quittances de loyer et états des lieux de votre logement (pendant toute la durée de la location et jusqu'à remboursement du dépôt de garantie)
Contrats de prêts (dix ans après l'expiration du contrat)
Factures (aussi longtemps que l'objet acheté est conservé) ----------
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Demande d'extrait ou copie d'acte de naissance de Français nés à l'étranger
Service Central de l'Etat Civil BP 1056
44941 Nantes Cedex 9
Indiquer nom, prénom de l'intéressé, ceux des parents et date et lieu de naissance. | |
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PASSEPORT |
Selon les nouvelles normes du passeport électronique, le demandeur doit se présenter dans l'une des 2000 mairies disposant du matériel nécessaire pour établir le passeport biométrique (Borgo, Folelli pour les plus proches de Vescovato).
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