Réglementation locale

RèglementsArrêtés municipaux

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eau potable (village)

Règlement du service de distribution de l'eau potable - réseau village.

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réglement de la voirie communale

Le conseil municipal a adopté le 27 novembre 2012 le règlement de la voirie communale que vous pouvez télécharger ci-dessous.

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salle des arts martiaux dojo

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salle de sports "charles orlanducci

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cimetiere de san filippu

Règlement du cimetière communal.

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reglement des cimetieres "ancien et nouveau"

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cimetiere de san filippu : tarifs des concessions

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demande d'occupation du domaine public : nouvelles procédures

Une demande d'occupation d'un espace public à effectuer ? Pour les commerçants, les associations, mais aussi les habitants. Le nouveau règlement et les formulaires sont à télécharger. La commune de Vescovato a adopté depuis le 01 janvier 2016, un nouveau Règlement concernant l’Occupation du Domaine Public. Le règlement d’Occupation du domaine public Le règlement d’« Occupation du Domaine Public » est le garant de la bonne utilisation et du partage des espaces publics qui permet ainsi d'assurer un espace à vivre de qualité pour tous les habitants de la commune de Vescovato. Vous pourrez ainsi effectuer auprès des services municipaux les démarches afin d'être autorisé à occuper le domaine public, ponctuellement, lors de manifestations (associatives, animations, vide-greniers, etc.) ou de la mise en place d'un échafaudage, d’installation d'une benne sur la voirie pour de travaux privatifs. Les services réceptionnent également les demandes d’occupations à plus long terme de terrasses devant votre établissement. La commune de Vescovato connait depuis plusieurs années un accroissement d'activités sur son domaine public. Afin de répondre aux nombreuses demandes et de garantir le respect d'un espace à vivre de qualité pour tous les Vescovatais, la commune a décidé la mise en place d’un règlement relatif à l’Occupation du Domaine Public. Cette Procédure permet de centraliser, coordonner et gérer au mieux l'espace public. Attention, cette nouvelle procédure impose des délais d'instruction (de 1 mois à 2 mois selon le type de manifestation. Modalités de la demande : Demande écrite au Maire Toute demande d’occupation du domaine public ou de modification doit être adressée à Monsieur le Maire, par écrit, à l’aide d’un descriptif précis des surfaces à occuper et des activités envisagées (voir imprimé en Mairie). Toute demande devra impérativement être accompagnée d’une copie d’assurance responsabilité civile multirisques en cours de validité. Pour les commerces, la demande devra impérativement être accompagnée de l’extrait K-bis du registre du commerce de l’année en cours. Une réponse à la demande d’autorisation d’occupation du domaine public est rendue par Monsieur le Maire dans un délai d’un mois. Ce délai peut être porté à deux mois si l’installation nécessite une visite sur place d’un technicien de la commune

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arrete municipal relatif a la lutte contre le bruit

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