Comptes rendus du Conseil Municipal

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Année 2007

Décembre
7

Compte rendu du conseil du 07/12/2007

- Approbation du Plan Local d'Urbanisme.
- Projet d'aménagement de l'ancien collège en logements.
- Projet d'aménagement d'un parking au village (phases 1 et 2).
- Taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus, devenus constructibles.
- Participation voies et réseaux (P.V.R.) "Pulunettu".

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Septembre
28

Compte rendu du conseil du 28/09/2007

- Autorisation d'urbanisme : point sur la réforme en vigueur au 1er octobre 2007
- Débat sur la fiscalité locale
- Télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité
- Rentrée scolaire 2007
- Avancement des projets structurants : salle de sports, AEP, PLU, réhabilitation de l'ancien collège
- Projet d'instauration d'un droit de préemption urbain

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Août
3

Compte rendu du conseil du 03/08/2007

- Arrêté du projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
- Ressources humaines : détermination des ratios promus / promouvables
- Festivités 2007
- Rentrée scolaire 2007
- Avancement des projets structurants (salle des sports, parking, réfection du réseau d'eau potable et mise en conformité du réservoir village)

Juillet
12

Compte rendu du conseil du 12/07/2007

- Aide économique au maintien d'un service en milieu rural (épicerie du village)
- Acquisition de la Chapelle de San Michele
- Acquisition d'un terrain au lieudit Petraulu ( parcelle de 17000 m²)
- Convention d'intervention d'une entreprise privée dans le cimetière communal (entretien des concessions)
- Convention de partenariat avec l'association "U Felinu" (campagnes de stérilisation féline)
- Action sociale pour le personnal communal (adhésion CNAS)
- Ressources humaines
- Plans de financements d'investissements
- Evolution du site internet communal

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Avril
5

Compte rendu du conseil du 05/04/2007

- Approbation des comptes administratifs et de gestion 2006
- Vote du budget primitif 2007
- Vote du budget de l'eau 2007
- Bail ancienne épicerie (Andreani)
- Convention d'entretien des concessions du cimetière (présentation)
- P.L.U. : saisine du Conseil des sites
- Equipements structurants : voies nouvelle et ferrée
- Projet d'aménagement des bacs à ordures ménagères
- Point sur différents projets immobiliers

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Janvier
29

Compte rendu du conseil du 29/01/2007

- Adoption du Plan Local d'Urbanisme
- Acquisition Terrain Petraulu (dernière phase)
- Accord garantie d'emprunt Erilia : réhabilitation cité Arena
- Adhésion de la communauté de communes de Casinca au SYVADEC
- Modification de la collecte des déchets ménagers sur le territoire cantonal
- Déclassement du CD 137 en voirie communale (section suertolu RN1916)
- P.V.R. spécifique "Campore 2" (Pulunettu)
- Bail locatif fonds commercial Agostini
- Non financement des écoles privées
- Diverses mesures de ressources humaines
- Adoption du Règlement de travail des A.T.S.E.M.
- Convention avec la CMESE pour facturation Eau potable (village)
- Association des diabétiques de Corse : mise à disposition de locaux

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