Comptes rendus du Conseil Municipal

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Année 2007  

Année 2006  

Année 2005

Novembre
8

Compte rendu du conseil du 08/11/2005

- Instauration de la PVR (électricité) sur le territoire communal
- Compétence "développement économique" à la 3 C
- Approbation du zonage d'assainissement communal
- Adoption du plan de zonage des eaux pluviales
- Réhabilitation de la buvette et couverture de la tribune du stade communal
- Procédure relative à un édifice menaçant ruine
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers
- Motion relative au maintien du service public du Cadastre.
- Acquisition du terrain Giamarchi Ours-Antoine
- Demande d'emprunt pour acquisition foncière et VRD de la ZAC du Petraulu
- Diverses mesures concernant le personnel de la collectivité : temps partiel, Régime indemnitaire. Départ retraite du secrétaire général.

Septembre
26

Compte rendu du conseil du 26/09/2005

- Compromis de vente du terrain Bordenave au Petraulu
- Equipement du local associatif d'Arena-Vescovato
- Réhabilitation de la cité d'Arena : discussions Erilia

Août
30

Compte rendu du conseil du 30/08/2005

- Création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Petraulu
- Bilan de la mise en œuvre du tri sélectif en Casinca
- PLU : fin de la phase de concertation publique
- Motion sur le Maintien de la B.T. de gendarmerie de Vescovato
- Actions pour le maintien des services publics sur la commune
- Accord pour la création du site Internet officiel de la comune (3C)
- Autorisation d'occupation du domaine public

Juin
10

Compte rendu du conseil du 10/06/2005

- Budget de l'eau et assainissement 2005 – DM2 ET 3
- Concertation publique sur l'aménagement et le prolongement de la voie ferrée entre Casamozza et Folelli

Mai
20

Compte rendu du conseil du 20/05/2005

- Convention de transfert de gestion du P.A.M. et du point Infos Jeunesse à "l'Association Familiale Casinca"
- Modification des statuts du Syndicat de l'eau Moriani-Casinca
- Adoption du projet du parking au village ancien
- Ajournement de l'exament du PPIFEN
- Adoption définitive du règlement de l'eau potable (village)
- Lancement étude technique de rénovation du réseau adduction eau potable du village
- Lancement étude d'aménagement des deux places du village- Opération Natura 2000 (périmètre d'extension)
- Patrimoine : poursuite opération blasons

Mai
6

Compte rendu du conseil du 06/05/2005

- Election des délégués et suppléants pour l'élection sénatoriale du 19 juin 2005

Avril
26

Compte rendu du conseil du 26/04/2005

- Budget Eau-Assainissement : plan d'amortissement des immobilisations 2004
- Décision budgétaire modificatives N°1/2005

Mars
31

Compte rendu du conseil du 31/03/2005

- Approbation des comptes administratif et de gestion 2004
- Vote du budget primitif 2005
- Vote du budget Eau - Assainissement 2005
- Transfert de prêt (Assainissement) à la Communauté de Communes de Casinca
- Vente d'une parcelle situé dans le lotissement Perre

Mars
12

Compte rendu du conseil du 12/03/2005

- Séance extraordinaire : consacrée au maintien des services publics sur le territoire communal

Février
18

Compte rendu du conseil du 18/02/2005

- Cession gratuite à la Communauté de Communes de Casinca du terrain et local à Torra en vue de la réalisation d'une halte garderie intercommunale
- Cession gratuite à la Communauté de Communes de Casinca du terrain sur lequel est implanté le bâtiment intercommunal (ex-perception)

Janvier
10

Compte rendu du conseil du 10/01/2005

- Financement complémentaire pour la mairie annexe d'Arena
- Plan de financement pour installation de compteurs d'eau (village)
- Création d'un poste de collaborateur pour les affaires sociales (CDD)
- Proposition d'aménagement du tracé de la voie nouvelle entre Cardidelli et le Stade municipal
- Point sur la concertation relative à la traverse d'Arena le long de la RN 198

Année 2004