Téléchargement

Formulaire de déclaration préalable

Permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis. Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation de ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la demande avec votre déclaration préalable.

Télécharger le formulaire 

 

cerfa n°13702*02  pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,

cerfa n°13703*02  pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

cerfa n°13404*02  pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

 

Formulaire de demande de permis d'aménager, de construire ou de démolir

Peut être utilisé pour tout type de travaux ou d'aménagment. Si votre projet comprend des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis. Le permis d'aménager peut autoriser des constructions et/ou démolitions. Le permis de construire peut autoriser les démolitions. Attention : les pièces à joindre sont différentes en fonction de la nature des travaux. Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour le projet de construction d'une maison individuelle d'habitation et ses annexes (garages...) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante. Si votre projet nécessite d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

Télécharger le formulaire

cerfa n°13406*02 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.

cerfa n°13409*02 Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions.

 

Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable

Quel formulaire - Informations utiles - Modalités pratiques - Informations complémentaires.

Télécharger la notice

Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire

Pièces obligatoires et pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet.

Télécharger le bordereau

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Certificat - Duplicata - Changement de domicile -Rectification Dossier à adresser en Préfecture.

Télécharger le formulaire

Certificat de cession d'un véhicule

Télécharger le formulaire

Demande de duplicata de permis de conduire

2 photographies

  • carte d'identité récente ou passeport ou titre de séjour en cours de validité

  • facture EDF ou eau de moins de 6 mois

  • déclaration de perte ou de vol ou permis usager ou détérioré

  • document officiel faisant apparaître un éventuel changement d'état civil

  • DEPOT DES DOSSIERS guichets de la Préfecture ou par courrier Préfecture de la Haute-Corse, Bureau de la circulation et de la sécurité routières, rond point Leclerc 20401 Bastia Cedex

  • Remplir l'imprimé à télécharger

Demande de duplicata de livret de famille

Télécharger le formulaire

 

 

 Formulaires à télécharger

Argent

Etranger - Europe

Famille

Formation - Travail

Justice

Logement

Loisirs

Papiers - Citoyenneté

Social - Santé

Transports